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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code du sport.
Le code
du sport
Partie législative
consultation gratuite
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
L100.1 - L142.1
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
L211.1 - L241.10
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
L311.1 - L333.9
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
L411.1 - L425.12
Partie réglementaire - Décrets
consultation gratuite
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
R112.1 - D142.38
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
R211.1 - R241.26
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
R311.1 - R333.14
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
R411.1 - R429.1
Partie réglementaire - Arrêtés
consultation gratuite
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
A112.0 - A142.32
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
A211.1 - A231.4
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
A312.1 - A331.42
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
A411.1 - A429.1
ANNEXES
consultation gratuite
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexe I.1 (art. R122.4) - Annexe III.8
Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Annexe I.0.1 (art. A114.3) - Annexe III.28
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