Recevez pendant un an les mises à jour du code du sport.
Comparez les futures versions du code du sport à celle en vigueur.
Code du sport

Téléchargez à la demande le code du sport actuellement en vigueur
Retrouvez à tout moment dans la rubrique « Mon compte/Mes téléchargements » l’intégralité du code du sport à télécharger au format PDF ;
- Partie législative
- Partie réglementaire - Décrets
- Partie réglementaire - Arrêtés
- ANNEXES
Visualisez les futures mises à jour du code du sport
Accédez aux versions futures du code du sport en sachant que celles-ci sont susceptibles d’évolution par le législateur jusqu’à leur date d’entrée en vigueur effective
Ne perdez plus de temps à rechercher une thématique précise
Grâce à son moteur de recherche, LégiSocial analyse sémantiquement (synonymes, mots racine, …) votre recherche afin de vous proposer le contenu du code du sport le plus en adéquation à votre demande
Recevez automatiquement par email les mises à jour du code du sport
Notre outil d'Analyse Comparative Légisocial est INEDIT ! Ne perdez plus de temps à identifier les nouveautés du code du sport ! Identifiez d'un coup d'oeil les changements effectués.
