Chapitre III : Collectivités territoriales - Code du sport
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Dernière mise à jour 29/01/2022
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre III : Collectivités territoriales
Le code
du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
L113.1 - L113.3
Article L113.1
L113-1
Article L113.2
L113-2
Article L113.3
L113-3
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