Dernière mise à jour 10/07/2020

Accueil Code du sport. Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Chapitre IV : Groupements d'intérêt public Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions

Le code du sport

Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régionsL114.1 - L114.9

Article L114.1 L114-1

Article L114.2 L114-2

Article L114.3 L114-3

Article L114.4 L114-4

Article L114.5 L114-5

Article L114.6 L114-6

Article L114.7 L114-7

Article L114.8 L114-8

Article L114.9 L114-9