Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions - Code du sport
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
Le code
du sport
Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
L114.1 - L114.9
Article L114.1
L114-1
Article L114.2
L114-2
Article L114.3
L114-3
Article L114.4
L114-4
Article L114.5
L114-5
Article L114.6
L114-6
Article L114.7
L114-7
Article L114.8
L114-8
Article L114.9
L114-9
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