Dernière mise à jour 14/07/2020

Accueil Code du sport. Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Chapitre IV : Groupements d'intérêt public Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Le code du sport

Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveL114.10 - L114.17

Sous-section 1 : Organisation administrative L114.10 - L114.12

Article L114.10 L114-10

Article L114.11 L114-11

Article L114.12 L114-12

Sous-section 2 : Organisation financière L114.13 - L114.14

Article L114.13 L114-13

Article L114.14 L114-14

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier L114-15

Sous-section 4 : Dispositions diverses L114.16 - L114.17

Article L114.16 L114-16

Article L114.17 L114-17