Section 1 : Dispositions générales - Code du sport
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 1 : Dispositions générales
Le code
du sport
Section 1 : Dispositions générales
L131.1 - L131.7
Article L131.1
L131-1
Article L131.2
L131-2
Article L131.3
L131-3
Article L131.4
L131-4
Article L131.5
L131-5
Article L131.6
L131-6
Article L131.7
L131-7
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