Chapitre II : Ligues professionnelles - Code du sport
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Dernière mise à jour 22/01/2021
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre II : Ligues professionnelles
Le code
du sport
Chapitre II : Ligues professionnelles
L132.1 - L132.2
Article L132.1
L132-1
Article L132.1.1
L132-1-1
Article L132.2
L132-2
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