Chapitre II : Ligues professionnelles - Code du sport
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 21/01/2022
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du sport.
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre II : Ligues professionnelles
Le code
du sport
Chapitre II : Ligues professionnelles
L132.1 - L132.2
Article L132.1
L132-1
Article L132.1.1
L132-1-1
Article L132.2
L132-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
