Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français - Code du sport
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Dernière mise à jour 27/02/2020
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français
Le code
du sport
Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français
L141.6 - L141.7
Article L141.6
L141-6
Article L141.7
L141-7
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