Section 1 : Obligation de qualification - Code du sport
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Le code
du sport
Section 1 : Obligation de qualification
L212.1 - L212.8
Article L212.1
L212-1
Article L212.1.1
L212-1-1
Article L212.2
L212-2
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L212-3
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Article L212.7
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Article L212.8
L212-8
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