Section 2 : Obligation d'honorabilité - Code du sport
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Dernière mise à jour 24/09/2020
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 2 : Obligation d'honorabilité
Le code
du sport
Section 2 : Obligation d'honorabilité
L212.9 - L212.10
Article L212.9
L212-9
Article L212.10
L212-10
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