Section 1 : Certificat médical - Code du sport
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Dernière mise à jour 27/11/2020
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 1 : Certificat médical
Le code
du sport
Section 1 : Certificat médical
L231.2 - L231.4
Article L231.2
L231-2
Article L231.2.1
L231-2-1
Article L231.2.3
L231-2-3
Article L231.3
L231-3
Article L231.4
L231-4
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