Section 2 : Rôle des fédérations sportives - Code du sport
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Dernière mise à jour 22/01/2022
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Le code
du sport
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
L231.5 - L231.8
Article L231.5
L231-5
Article L231.5.1
L231-5-1
Article L231.6
L231-6
Article L231.7
L231-7
Article L231.8
L231-8
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