Section 1 : Rôle des fédérations - Code du sport
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Le code
du sport
Section 1 : Rôle des fédérations
L331.1 - L331.4.1
Article L331.1
L331-1
Article L331.2
L331-2
Article L331.3
L331-3
Article L331.4
L331-4
Article L331.4.1
L331-4-1
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