LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES - Code du sport
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Dernière mise à jour 20/05/2022
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Code du sport.
Partie législative
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Le code
du sport
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
L411.1 - L425.12
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
L411.1 - L411.2
Chapitre unique
L411.1 - L411.2
Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport
L411.1 - L411.2
Article L411.1
L411-1
Article L411.2
L411-2
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
L421.1 - L425.12
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
L421.1 - L421.3
Article L421.1
L421-1
Article L421.2
L421-2
Article L421.3
L421-3
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L422.1 - L422.3
Article L422.1
L422-1
Article L422.2
L422-2
Article L422.3
L422-3
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
L423-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
L424-1
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
L425.1 - L425.12
Section 1 : Dispositions générales
L425-1
Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
L425.1.1 - L425.12
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