Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - Code du sport
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Le code
du sport
Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
A211.1 - A211.3
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
A211.1 - A211.3
Article A211.1
A211-1
Article A211.2
A211-2
Article A211.3
A211-3
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