Section 2 : Sportifs inscrits sur liste - Code du sport
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Dernière mise à jour 22/04/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 2 : Sportifs inscrits sur liste
Le code
du sport
Section 2 : Sportifs inscrits sur liste
A231.3 - A231.4
Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau
A231-3
Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
A231-4
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