Section 1 : Rôle des fédérations - Code du sport
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Dernière mise à jour 21/01/2022
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Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Le code
du sport
Section 1 : Rôle des fédérations
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