Le code du sport

Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportivesA331.25 - A331.32

Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. A331-25

Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur A331-32