Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique - Code du sport
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Dernière mise à jour 27/09/2020
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Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Le code
du sport
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
A331.37 - A331.42
Article A331.37
A331-37
Article A331.38
A331-38
Article A331.39
A331-39
Article A331.40
A331-40
Article A331.41
A331-41
Article A331.42
A331-42
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