Partie réglementaire - Décrets - Code du sport
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
Le code
du sport
Partie réglementaire - Décrets
R112.1 - R429.1
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
R112.1 - D142.38
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
-
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
R112.1 - R114.75
Chapitre Ier : Etat
-
Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux
R112.1 - D112.25
Chapitre III : Collectivités territoriales
R113.1 - D113.6
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114.1 - R114.75
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
R121.1 - R122.12
Chapitre Ier : Associations sportives
R121.1 - R121.6
Article R121.1
R121-1
Article R121.2
R121-2
Article R121.3
R121-3
Article R121.4
R121-4
Article R121.5
R121-5
Article R121.6
R121-6
Chapitre II : Sociétés sportives
R122.1 - R122.12
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
R131.1 - R132.18
Chapitre Ier : Fédérations sportives
R131.1 - R131.47
Chapitre II : Ligues professionnelles
R132.1 - R132.18
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
R141.1 - D142.38
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
R141.1 - R141.25
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
R141.26 - R141.28
Article R141.26
R141-26
Article R141.27
R141-27
Article R141.28
R141-28
Chapitre II : Autres organismes de concertation
R142.1 - D142.38
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
R211.1 - R241.26
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
R211.1 - D212.95
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
R211.1 - R211.100
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
R212.1 - D212.95
TITRE II : SPORTIFS
R221.1 - D224.13
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
R221.1 - D221.27
Chapitre II : Sport professionnel
R222.1 - R222.42
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
-
Chapitre IV : Supporters
D224.1 - D224.13
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
R231.1 - D232.103
Chapitre préliminaire
-
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
R231.1 - R231.11
Chapitre II : Lutte contre le dopage
D232.1 - D232.103
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
R241.1 - R241.26
Chapitre unique
R241.1 - R241.26
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
R311.1 - R333.14
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
R311.1 - D312.26
Chapitre Ier : Sports de nature
R311.1 - R311.3
Chapitre II : Equipements sportifs
D312.1 - D312.26
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
D321.1 - R322.43
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
D321.1 - D321.5
Article D321.1
D321-1
Article D321.2
D321-2
Article D321.3
D321-3
Article D321.4
D321-4
Article D321.5
D321-5
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
R322.4 - R322.43
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
D331.1 - R333.14
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
D331.1 - R331.54
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
R332.1 - R332.20
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
R333.1 - R333.4
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
R333.5 - R333.14
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
R411.1 - R429.1
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
R411.1 - R411.28
Chapitre unique
R411.1 - R411.28
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
R421.1 - R429.1
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
R421.1 - R421.4
Article R421.1
R421-1
Article R421.2
R421-2
Article R421.3
R421-3
Article R421.4
R421-4
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
R422.1 - R422.3
Article R422.1
R422-1
Article R422.2
R422-2
Article R422.3
R422-3
Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
R423-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
R424-1
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R425-1
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
R426-1
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
R427-1
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
R428-1
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
R429-1
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