Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport - Code du sport
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux
Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport
Le code
du sport
Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport
R112.2 - R112.2
Article R112.2
R112-2
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