Section unique : Aides des collectivités - Code du sport
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Dernière mise à jour 20/02/2020
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre III : Collectivités territoriales
Section unique : Aides des collectivités
Le code
du sport
Section unique : Aides des collectivités
R113.1 - D113.6
Article R113.1
R113-1
Article R113.2
R113-2
Article R113.3
R113-3
Article R113.4
R113-4
Article R113.5
R113-5
Article D113.6
D113-6
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