Section 2 : Sociétés d'économie mixte - Code du sport
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Dernière mise à jour 22/01/2022
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Le code
du sport
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
R122.6 - R122.7
Article R122.6
R122-6
Article R122.7
R122-7
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