Section 2 : Sociétés d'économie mixte - Code du sport
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 30/09/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Le code
du sport
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
R122.6 - R122.7
Article R122.6
R122-6
Article R122.7
R122-7
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
