Dernière mise à jour 29/09/2020

Accueil Code du sport. Partie réglementaire - Décrets LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Chapitre II : Autres organismes de concertation Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation "

Le code du sport

Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation "D142.33 - D142.38

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