Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " - Code du sport
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation "
Le code
du sport
Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation "
D142.33 - D142.38
Article D142.33
D142-33
Article D142.34
D142-34
Article D142.35
D142-35
Article D142.36
D142-36
Article D142.37
D142-37
Article D142.38
D142-38
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