Section 2 : Obligation de déclaration d'activité - Code du sport
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Le code
du sport
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
R212.85 - R212.94
Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
R212.85 - R212.87
Article R212.85
R212-85
Article R212.86
R212-86
Article R212.87
R212-87
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
R212.88 - R212.91
Article R212.88
R212-88
Article R212.89
R212-89
Article R212.90
R212-90
Article R212.90.1
R212-90-1
Article R212.90.2
R212-90-2
Article R212.91
R212-91
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
R212.92 - R212.94
Article R212.92
R212-92
Article R212.93
R212-93
Article R212.94
R212-94
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