Section 2 : Les projets de performances fédéraux - Code du sport
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
Le code
du sport
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
R221.17 - R221.24
Article R221.17
R221-17
Article R221.18
R221-18
Article R221.19
R221-19
Article R221.20
R221-20
Article R221.21
R221-21
Article R221.22
R221-22
Article R221.23
R221-23
Article R221.24
R221-24
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