Le code du sport

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenR222.21 - R222.30

Sous-section 1 : Dispositions communes R222-21

Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France R222.22 - R222.27

Article R222.22 R222-22

Article R222.23 R222-23

Article R222.24 R222-24

Article R222.25 R222-25

Article R222.26 R222-26

Article R222.27 R222-27

Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service R222.28 - R222.30

Article R222.28 R222-28

Article R222.29 R222-29

Article R222.30 R222-30