Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters - Code du sport
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Dernière mise à jour 24/01/2022
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre IV : Supporters
Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
Le code
du sport
Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
D224.5 - D224.8
Article D224.5
D224-5
Article D224.6
D224-6
Article D224.7
D224-7
Article D224.8
D224-8
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