Section 2 : Rôle des fédérations sportives - Code du sport
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Dernière mise à jour 30/09/2020
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Code du sport.
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Le code
du sport
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
R231.2 - R231.11
Article R231.2
R231-2
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Article R231.4
R231-4
Article R231.9
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Article R231.10
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