Section 1 : Contrôles et prélèvements - Code du sport
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
Section 1 : Contrôles et prélèvements
Le code
du sport
Section 1 : Contrôles et prélèvements
R241.1 - R241.12
Article R241.1
R241-1
Article R241.2
R241-2
Article R241.3
R241-3
Article R241.4
R241-4
Article R241.5
R241-5
Article R241.6
R241-6
Article R241.7
R241-7
Article R241.8
R241-8
Article R241.9
R241-9
Article R241.10
R241-10
Article R241.11
R241-11
Article R241.12
R241-12
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