Section 1 : Rôle des fédérations - Code du sport
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Dernière mise à jour 24/01/2022
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Le code
du sport
Section 1 : Rôle des fédérations
D331.1 - D331.2
Article D331.1
D331-1
Article D331.2
D331-2
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