Section 2 : Autorisation et déclaration préalable - Code du sport
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Dernière mise à jour 24/01/2022
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Le code
du sport
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
R331.3 - R331.4
Article R331.3
R331-3
Article R331.4
R331-4
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