Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs - Code du sport
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
Le code
du sport
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
R333.5 - R333.14
Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4
R333.5 - R333.9
Article R333.5
R333-5
Article R333.6
R333-6
Article R333.7
R333-7
Article R333.8
R333-8
Article R333.9
R333-9
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour l'application de l'article L. 333-1-4
R333.10 - R333.14
Article R333.10
R333-10
Article R333.11
R333-11
Article R333.12
R333-12
Article R333.13
R333-13
Article R333.14
R333-14
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