TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT - Code du sport
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Dernière mise à jour 17/01/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Le code
du sport
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
R411.1 - R411.28
Chapitre unique
R411.1 - R411.28
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
R411-1
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
R411.2 - R411.28
Sous-section 1 : Dispositions générales
R411-2
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
R411.3 - R411.23
Sous-section 3 : Régime financier et comptable
R411.24 - R411.28
Article R411.24
R411-24
Article R411.26
R411-26
Article R411.27
R411-27
Article R411.28
R411-28
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