TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER - Code du sport
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Dernière mise à jour 21/04/2021
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Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Le code
du sport
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
R421.1 - R429.1
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
R421.1 - R421.4
Article R421.1
R421-1
Article R421.2
R421-2
Article R421.3
R421-3
Article R421.4
R421-4
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
R422.1 - R422.3
Article R422.1
R422-1
Article R422.2
R422-2
Article R422.3
R422-3
Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
R423-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
R424-1
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R425-1
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
R426-1
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
R427-1
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
R428-1
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
R429-1
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